Conditions générales de vente

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de macarons et de confiseries par Ferlion Macarons à des consommateurs, pour une livraison en France métropolitaine. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Vendeur

Ferlion Macarons, SARL, RCS Libourne 502 527 732
9 rue Guadet, 33330 Saint-Émilion, France
Téléphone : 05 57 24 72 33
Courriel : contact@macarons-saint-emilion.com

N° de TVA intracommunautaire : [n° de TVA à préciser]

Produits

Chaque fiche produit présente ses caractéristiques essentielles : composition, ingrédients, allergènes, quantité nette, prix au kilogramme et conditions de conservation. Nos macarons sont préparés artisanalement : leur aspect peut légèrement varier d’une fournée à l’autre. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit porte une date de durabilité minimale (« à consommer de préférence avant le ») ; nous veillons à expédier des produits dont la date laisse le temps de les apprécier.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

Commande

Vous choisissez vos produits, vérifiez le contenu de votre panier, son prix total et les frais de livraison, renseignez vos coordonnées de livraison, puis validez la commande par le paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande vous est ensuite envoyé.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou en cas de litige antérieur non réglé.

Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, de façon sécurisée, par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement Stripe, au moyen de :

carte bancaire, y compris les cartes du réseau Cartes Bancaires (CB), Visa et Mastercard ;
Apple Pay et Google Pay ;
PayPal ;
Link.

Le montant est débité au moment de la validation de la commande. Nous n’avons jamais accès à vos coordonnées bancaires, traitées directement par Stripe.

Livraison

Nous livrons uniquement en France métropolitaine (hors Corse et îles non reliées [à valider]).

Pour que vos colis ne restent jamais un week-end en dépôt, nous les expédions du lundi au mercredi uniquement. Une commande passée après le mercredi part le lundi suivant. La livraison intervient généralement un à deux jours ouvrés après l’expédition, par Chronopost (Chronofresh), le service de livraison express des produits alimentaires du groupe La Poste.

Les délais sont donnés à titre indicatif. Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, à défaut d’indication contraire, la livraison intervient au plus tard trente jours après la commande. En cas de retard, vous pouvez nous contacter ; si la livraison n’a pas eu lieu dans un délai supplémentaire raisonnable que vous nous aurez fixé, vous pouvez résoudre la vente dans les conditions des articles L216-6 et suivants.

Réception et colis endommagé

À réception, vérifiez l’état de votre colis. S’il est endommagé, ou si son contenu est abîmé ou incomplet, signalez-le-nous dans les 48 heures suivant la livraison [à valider], par courriel à contact@macarons-saint-emilion.com, en joignant votre numéro de commande et des photos du colis et des produits. Nous vous proposerons un renvoi ou un remboursement.

Ce délai a pour seul but de nous permettre d’agir vite auprès du transporteur : il ne limite en rien vos garanties légales décrites ci-dessous.

Droit de rétractation

[à valider avec le juriste — choisir l’une des deux options]

Option A — exclusion pour denrées périssables. Conformément à l’article L221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Nos macarons, préparés artisanalement, entrent dans cette catégorie : ils ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf défaut de conformité.

Option B — rétractation de 14 jours pour les produits à DDM. Nos produits portant une date de durabilité minimale ne relevant pas de l’exclusion des denrées périssables, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de leur réception pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motif, en nous adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par courriel) ou le formulaire type de rétractation [formulaire à joindre]. Les produits doivent nous être retournés non ouverts dans les 14 jours suivant votre déclaration ; les frais de retour sont à votre charge. Nous vous remboursons, frais de livraison initiaux compris, dans les 14 jours suivant la réception de votre déclaration ; le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.

Garanties légales

Indépendamment de toute démarche commerciale, vous bénéficiez des garanties légales suivantes.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, nous répondons des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Vous pouvez obtenir la mise en conformité du bien (remplacement) ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente. Vous n’avez pas à prouver l’existence du défaut s’il apparaît dans ce délai.

Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, vous pouvez agir au titre des vices cachés de la chose vendue dans un délai de deux ans à compter de leur découverte, et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation, écrivez-nous à contact@macarons-saint-emilion.com ou passez par notre formulaire de contact. Nous nous efforçons de répondre sous deux jours ouvrés.

Si un litige n’a pu être résolu après une réclamation écrite auprès de nous, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation) : [médiateur à désigner].

Données personnelles

Les données recueillies lors de votre commande sont nécessaires à son traitement. Leur usage et vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par la médiation, les tribunaux français sont compétents ; vous pouvez saisir la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la commande ou de la survenance du fait dommageable.